Intervention de Michel Issindou

Dans le cadre de la réforme de 2014, il a été choisi de retenir 150 heures pour valider un trimestre en prévoyant la possibilité de reporter les trimestres excédentaires sur l'année suivante pour tous les travailleurs saisonniers, car les années sont plus ou moins bonnes. Les travaux techniques préparatoires à la mise en oeuvre de la réforme ont cependant mis en lumière la complexité du système, puisqu'il fallait, pour chaque régime, pouvoir calculer et reporter les excédents. En outre, il comportait un effet pervers, en baissant le salaire annuel moyen (SAM). Dans le secteur privé, le calcul porte sur les vingt-cinq meilleures années. Or le report des excédents risque d'appauvrir une année qui peut avoir été très bonne.

À partir de 2017, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) étant le pivot du dispositif, la Mutualité sociale agricole (MSA) et le Régime social des indépendants (RSI) seront rattachés et auront les mêmes règles de fonctionnement. Aussi, dès le 1er janvier 2017, toutes les périodes de travail effectuées par un saisonnier seront liquidées par le dernier régime ou le principal employeur.