Intervention de Philip Cordery

Ces deux amendements de simplification concernent les Français résidant à l'étranger qui perçoivent une pension française et doivent produire, chaque année, un certificat de vie.

L'amendement AS97 concerne l'Union européenne, au sein de laquelle les échanges d'état civil sont désormais facilités, et propose que les intéressés puissent établir une déclaration sur l'honneur à l'instar des retraités demeurant sur le territoire national.

L'amendement AS98 propose que tous les Français ne résidant pas en France puissent adresser leurs déclarations par voie dématérialisée.