Intervention de Michel Issindou

Cette démarche de simplification est bonne. Nous avions formulé cette demande à l'occasion de la réforme des retraites de 2014 et Pouria Amirshahi l'avait soutenue. Toutefois il faut s'assurer de la possibilité de sa mise en oeuvre, et le Gouvernement a indiqué que la France espère pouvoir développer ces échanges avec onze pays, mais on ne peut pas forcer un autre État membre à échanger ses données d'état civil. Philip Cordery a raison de penser que la plupart des retraités résidant hors de France sont des gens honnêtes, mais, la fraude étant à peu près partout, nous souhaitons sécuriser le dispositif. Le Gouvernement demande encore un peu de temps pour l'adoption de la mesure.

En ce qui concerne la dématérialisation des documents, nous attendons, là aussi, le rapport du Gouvernement que nous avions demandé à l'occasion de la réforme des retraites et qui tarde à venir. À ce jour, le dispositif n'est pas assez fiable.

Je suggère donc d'interroger en séance le Gouvernement sur ces propositions qui posent encore des problèmes juridiques et techniques. Sous cette réserve, je demande le retrait des deux amendements.

Philip Cordery. Je comprends la prudence du rapporteur. Je retire les amendements pour les représenter en séance afin d'avoir un échange avec le Gouvernement.