Intervention de Gilles Lurton

Réunion du 13 octobre 2015 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

Les personnels des cultes, en général les prêtres et les religieuses, disposent d'une caisse de retraite particulière, la Caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC), créée en 1979. Les affiliés à cette caisse ont une carrière cultuelle qui, très souvent, s'est déroulée avant 1979, et sont particulièrement pénalisés par le fait que les trimestres antérieurs à cette année, même s'ils sont validés, sont considérés par la caisse comme non cotisés. C'est pourquoi, cet amendement propose qu'un rapport analyse les dysfonctionnements de ce régime.

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