Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 19 et État a, amendements 333 429 437

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

…en matière d'engagements financiers internationaux pris par la France dans le cadre de sa politique au sein de l'Europe en général et de la zone euro en particulier. Je n'ai évidemment pas changé d'avis en changeant de fonction. Vous aurez ces éléments dès le premier instant où nous nous retrouverons dans l'hémicycle ou en commission.

Naturellement, si vous le souhaitez, nous pouvons demander une suspension de séance de trois heures pour que j'aille chercher ces documents, mais cela ne me paraît pas raisonnable. Je prends l'engagement très clair devant vous de vous informer aussi complètement que possible dès le premier rendez-vous que nous aurons, collectivement ou individuellement.

J'espère que vous me donnez acte de ma volonté très sincère de transparence et j'ai d'ailleurs donné l'accord du Gouvernement pour qu'un rapport soit établi. Encore une fois, je trouve tout à fait légitime que les parlementaires soient parfaitement informés.

Ensuite, je voudrais répondre à Charles de Courson et Hervé Mariton qui soulèvent les mêmes arguments pour porter les deux mêmes accusations : nous augmentons massivement – l'adverbe ayant été employé par l'un des deux orateurs sinon les deux – les impôts ; nous ne faisons pas d'économies.

En matière d'économies, et je croyais avoir été clair lors de la discussion générale, le Gouvernement s'est engagé à respecter scrupuleusement ce que le Gouvernement précédent avait décidé, c'est-à-dire pour cette année, d'une part, la double norme « zéro volume, zéro valeur », et, d'autre part, la diminution de 1,2 milliard d'euros de la dépense publique qui fut décidée en loi de finances rectificative.

Nous ne faisons pas davantage mais nous ne faisons pas moins ; nous faisons ce que vous aviez prévu. Vous êtes en droit de juger que c'est insuffisant ; nous sommes en droit de penser que vous êtes mal placés pour porter un tel jugement. Vous êtes informés et vous porterez le jugement qui vous semblera le meilleur possible sur cette continuité qui a été décidée et qui n'allait évidemment pas de soi.

J'appelle d'ailleurs les parlementaires de la majorité qui soutiennent le Gouvernement à comprendre la nécessité dans laquelle se trouve notre pays de faire des économies dans sa dépense publique, non pas en valeur absolue – personne ne s'est jamais risqué à le prétendre – mais pour limiter son évolution à la hausse. À cet effet, nous maintenons les dispositions qui ont été prises par le gouvernement précédent avec l'appui de la majorité précédente.

Est-il possible de faire davantage au milieu de l'année ? C'est extrêmement délicat. Je sais Hervé Mariton et Charles de Courson trop avertis de la technique budgétaire et de l'état des finances du pays pour penser ne serait-ce qu'une seconde qu'ils imaginaient sérieusement que des économies à hauteur des besoins actuels du pays pouvaient être réalisées. Vous êtes en droit de l'affirmer et vous pouvez reprocher au Gouvernement de ne pas le faire mais, dans ce cas, je pourrais légitimement penser que vous seriez davantage dans la posture que dans l'argument de bonne foi.

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