Intervention de Michel Issindou

C'est un sujet qui nous préoccupe depuis des années et que l'opposition d'aujourd'hui – majorité d'alors – n'a pas réglé. Depuis 2002, la branche vieillesse du régime de sécurité sociale des ministres des cultes a été intégrée financièrement au régime général de la sécurité sociale. Ses ressortissants cotisent sur la base du SMIC afin de bénéficier d'une retraite minimale. Avant 1979, les intéressés n'avaient pas de salaire déclaré : il était donc difficile, dans un système contributif, de calculer une cotisation, et il me semble que la CAVIMAC a été créée au mieux de leurs intérêts. Cependant, la règle est que, sans salaire déclaré et sans cotisations, il n'y a pas de retraite ; au-delà, c'est la solidarité nationale qui joue. Les membres du clergé ont souvent effectué une deuxième carrière après avoir quitté assez tôt la cléricature ; le moment venu, ils découvrent que leur première carrière n'est pas reconnue.

Si le montant de leur retraite principale ne dépasse pas 800 euros mensuels, ils ont la possibilité de percevoir l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Il n'est pas possible de se montrer plus généreux avec ceux-là qu'avec d'autres, par exemple les conjoints collaborateurs d'agriculteurs. Je ne pense pas que le sujet nécessite un rapport. Le Gouvernement, comme nous tous, connaît la situation. Je suis défavorable à cet amendement.