Intervention de Jean-Louis Roumegas

Cet amendement vise à rétablir la contribution des entreprises au financement des fonds de l'amiante qui a été créée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2005, et supprimée en 2009. Cette contribution visait à prendre en compte la responsabilité des entreprises à l'origine des dépenses du Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA). Il est proposé de la rétablir puisqu'elle avait été supprimée au motif que, depuis sa création, son rendement était peu élevé. Elle doit être rétablie : de nombreux rapports parlementaires le préconisent et proposent de l'augmenter et de simplifier les modalités de son recouvrement.

Figurent dans liste des entreprises qui contribuent – ce qui ouvre droit au bénéfice de ce fonds – celles dont l'activité entraîne l'exposition des travailleurs impliqués dans le transport, la fabrication et la transformation de l'amiante. Cette liste doit être actualisée afin d'y intégrer les entreprises actives depuis de nombreuses années dans le domaine des services de diagnostic et de désamiantage.