Intervention de Jean-Louis Roumegas

Cet amendement vise à obtenir du Gouvernement un rapport sur le traitement des dossiers des victimes de l'amiante, puisqu'un retard considérable est constaté et que les dossiers sont parfois traités après le décès des intéressés. Il faut prendre en considération les victimes et les ayants droit qui connaissent des situations dramatiques. Le Gouvernement s'était montré favorable à ce rapport, mais ne l'a jamais remis.

Le fait est que ce régime a pu bénéficier à des salariés dont le degré d'exposition avait été faible, voire nul, tandis que des travailleurs qui, eux, avaient été fortement exposés, n'ont pas été inscrits sur les listes ouvrant droit à l'ACAATA, et ne peuvent donc en bénéficier. Plusieurs pistes de réforme ont déjà été explorées.

D'autres perspectives ont ensuite été expertisées par l'administration. En mai 2011, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail (ANSES) a conclu qu'il n'existait pas de base de données permettant de dresser de façon univoque une liste exhaustive des métiers les plus exposants. Elle a aussi mis en lumière les difficultés d'établissement d'une telle liste, puisque, par exemple, l'intensité de l'exposition peut varier selon les secteurs d'activité ou la période concernée.