Intervention de Jean-Pierre Barbier

L'article 39 est si complexe que nous reconnaissons bien volontiers nos difficultés à l'interpréter ; nous nous réjouissons des éclairages que pourra nous fournir Mme la ministre en séance. Il n'en demeure pas moins que son exposé des motifs indique que « la présente mesure a pour objectif d'achever le processus d'universalisation de la prise en charge des frais de santé », ce qui laisse légitimement penser qu'il est procédé à une extension du périmètre.