Intervention de Michèle Delaunay
Réunion du 13 octobre 2015 à 21h30
Commission des affaires sociales
Michèle Delaunay, rapporteure pour l'assurance maladie :La résidence stable s'entend au-delà de six mois. Cette condition, qui figure déjà dans le code de la sécurité sociale, sera précisée par décret, comme cela est indiqué au bas d'une des nombreuses pages de l'article, ce qui, reconnaissons-le, en rend la lecture un peu délicate.
