Intervention de Michèle Delaunay
Réunion du 13 octobre 2015 à 21h30
Commission des affaires sociales
Michèle Delaunay, rapporteure pour l'assurance maladie :Monsieur Accoyer, avec beaucoup de respect, je me permets de vous renvoyer aux pages 209 et 210 de l'étude d'impact, tout en reconnaissant qu'il est difficile de s'y retrouver, puisque l'étude d'impact se réfère à l'article 38 devenu l'article 39 après le passage en Conseil d'État. Vous serez, j'en suis certaine, convaincue par ces analyses.
