Intervention de Jean-Pierre Door

Madame la rapporteure, vous devez reconnaître avec nous que consacrer quatre-vingts pages de l'étude d'impact à un article qui en comporte seize est complément surréaliste.

Les rapports de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de la Cour des comptes ont mis en évidence des coûts de gestion des mutuelles catastrophiques. À la suite de leur publication, la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) s'est engagée dans une mission portant sur la gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire par certaines mutuelles. L'article 39, qui modifie profondément l'architecture des différents régimes, suscite l'interrogation suivante : ne va-t-on pas aboutir à la suppression des mutuelles pour aller vers une assurance universelle ? Si c'est le cas, il faudra vraiment savoir qui est visé et comment procéder. Rappelons que cela supposerait de reprendre plus de 10 000 équivalents temps pleins, les services d'informatisation, les adhésions, parfois très nombreuses dans certaines mutuelles. Vous ciblez LMDE, nous ciblons aussi la mutuelle générale des fonctionnaires et d'autres. Attention à ne pas aller trop vite en besogne. La volonté de simplification risque d'aboutir à des complications nouvelles en termes de qualité de service et de finances.