Intervention de Sylviane Bulteau

Réunion du 13 octobre 2015 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylviane Bulteau :

Cet amendement vise à ouvrir aux travailleurs indépendants la possibilité de bénéficier d'un temps partiel thérapeutique, mesure de justice sociale dont Fabrice Verdier et moi-même avions souligné l'importance dans notre rapport à la suite de notre mission conjointe. Lors de son audition devant la commission des affaires sociales, Mme la ministre des affaires sociales a indiqué qu'elle y était favorable. Je vous invite donc à l'adopter.

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