Intervention de Francis Vercamer

Réunion du 13 octobre 2015 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Afin de favoriser l'accès aux soins visuels, l'article 42 prévoit de renforcer les mécanismes de soutien au travail en contrepartie d'engagements sur des objectifs de santé publique. Deux types de contrats sont créés, qui seront signés par l'Agence régionale de santé (ARS) et la CPAM : le contrat de coopération pour les soins visuels destiné aux ophtalmologistes de secteur 1, qui vise à les inciter à recruter ou à former un auxiliaire médical ; le contrat collectif pour les soins visuels destiné aux maisons de santé et aux centres de santé pluriprofessionnels. Ces deux contrats font l'objet d'évaluations afin de vérifier que les contreparties financières sont justifiées. Mon amendement tend à rendre similaires les modalités d'évaluation et les objectifs à atteindre dans le cadre de ces deux contrats, que les professionnels exercent en libéral ou dans un centre de santé.

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