Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 13 octobre 2015 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton, présidente :

Cet amendement reprend l'une des propositions du rapport que j'ai remis à l'issue des travaux de la mission d'information sur l'organisation de la permanence des soins. Il concerne les certificats de décès. Je vais laisser à Jean-Pierre Door, qui a présidé la mission d'information, le soin de le présenter.

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