Intervention de Catherine Lemorton

Ce problème a été mentionné par presque toutes les personnes auditionnées. On nous a décrit des situations dramatiques : des familles avec un parent décédé dont personne ne venait établir le certificat de décès. S'il n'y a pas d'urgence médicale – sans faire d'humour mal placé –, il y a néanmoins une urgence humaine pour les gens qui entourent la personne décédée. On pourrait penser que l'établissement d'un certificat de décès est un acte relativement simple. Or tous les syndicats de médecins, publics ou libéraux, nous ont fait part de difficultés : lorsque le médecin arrive sur les lieux, il doit non seulement constater le décès, mais aussi rendre compte d'éventuelles circonstances suspectes, pouvant exiger une enquête de police ou de gendarmerie. L'absence de rémunération du médecin ne fait qu'ajouter au problème. En fin de compte, ce sont souvent les urgentistes des hôpitaux qui sont obligés de se déplacer en ambulance pour aller constater le décès. D'où cette proposition. Si vous en êtes d'accord, je vous associerai comme signataire de l'amendement pour la séance publique, monsieur Door.