Intervention de Jean-Pierre Barbier

Cet amendement tend à faire reconnaître la spécificité d'une catégorie d'acteurs de la chaîne du médicament qui assument des missions habituellement dévolues aux grossistes-répartiteurs. Il s'agit d'un certain nombre de laboratoires tels que les laboratoires homéopathiques, pour lesquels l'activité de répartition-distribution n'est pas rentable, ainsi que l'a reconnu l'IGAS dans un rapport de 2014. Pour essayer de la rentabiliser, ces laboratoires demandent aux pharmaciens de regrouper leurs commandes et leur accordent des remises en contrepartie. De ce fait, ils sont assujettis à la troisième tranche de la contribution qui est due par les distributeurs en gros, alors même que leur marge de « grossiste » ne leur permet pas de compenser les coûts de répartition-distribution. Mon amendement vise à les exempter de cette contribution, sachant qu'ils sont déjà exclus du champ d'application de l'obligation de service public des grossistes-répartiteurs. Il s'agirait en fait de leur étendre l'exemption qui existe déjà pour d'autres catégories d'opérateurs de la chaîne du médicament.