Intervention de Bernard Accoyer

En vertu de la Constitution, les projets de loi de financement de la sécurité sociale recensent toutes les mesures qui affectent les recettes et les dépenses de l'assurance maladie. Par cet amendement, je propose que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 1er juin 2016, un rapport sur le coût potentiel de la généralisation du tiers payant. La quasi-totalité des médecins s'opposent résolument à cette décision du Gouvernement. Il serait utile que celui-ci explique et prouve, ainsi qu'il prétend le faire, que cette mesure n'est pas inflationniste. Je rappelle que beaucoup évaluent son coût à environ 1 milliard d'euros.