Intervention de Francis Vercamer

Cet amendement, qui demande un rapport au Gouvernement, vise surtout à appeler l'attention sur l'intérêt que présenteraient des ORDAM (objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie) – une idée chère à mon ami Jean-Luc Préel, hélas disparu il y a peu.

Selon la Cour des comptes, les agences régionales de santé (ARS) « devraient mieux prendre en compte l'objectif de maîtrise des dépenses à travers la fixation d'objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie. Ces objectifs régionaux, qui déclineraient l'ONDAM national, permettraient de moduler la contrainte financière en fonction des besoins de rééquilibrage de l'offre de soins non seulement entre secteurs, mais aussi entre régions, à travers la fixation d'objectifs de résorption des inégalités d'accès aux soins ».

Si je défends bec et ongles les ORDAM, c'est notamment en songeant à ma région, le Nord-Pas-de-Calais, qui souffre d'un taux de mortalité particulièrement élevé en raison de son passé industriel. En outre, pourquoi auditionner la Cour des comptes si c'est pour rejeter ensuite les amendements qui abondent dans son sens ?