Intervention de Michèle Delaunay

L'idée d'un ORDAM n'est pas illégitime. L'objectif est de donner aux ARS des marges de manoeuvre pour dépenser mieux en créant, au sein de l'ONDAM, une part régionale. Mais il existe déjà des instruments qui permettent de décliner l'ONDAM à un niveau plus fin d'analyse ; je songe plus particulièrement au FIR.

Par ailleurs, en décembre 2011, cette question a fait l'objet d'un rapport du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, qui a jugé que la construction des ORDAM et leur taux d'évolution seraient plus complexes et imprécis que ceux des objectifs en vigueur au niveau national.

Nous qui ne cessons de vanter la simplification, concentrons-nous sur des mesures concrètes au moyen des objectifs que nous avons déjà fixés, au lieu de nous lancer dans des constructions budgétaires complexes et difficiles à analyser dans la durée.

Bien que très sensible aux particularités régionales, en particulier à celles du Pas-de-Calais, j'émets donc un avis défavorable.