Intervention de Joëlle Huillier
Réunion du 13 octobre 2015 à 21h30
Commission des affaires sociales
Joëlle Huillier, rapporteure pour le secteur médico-social :Le premier de ces deux amendements devrait tomber si les miens sont adoptés. Je vous demande donc de le retirer.
Quant à l'amendement AS299, l'article ne porte que sur les établissements pour handicapés. Il ne saurait donc mentionner les structures d'accompagnement des malades souffrant d'addiction, qui relèvent d'ailleurs souvent des seules ARS. Avis défavorable.
