Intervention de Joëlle Huillier

Cet amendement demande un rapport au Gouvernement afin d'obtenir de l'exécutif des propositions permettant de mettre fin à une situation anormale : certains dispositifs sanitaires ne sont pas pris en charge dans le cadre du forfait soins en EHPAD.

Je pense notamment aux pompes à morphine : ce traitement entièrement pris en charge à domicile ou à l'hôpital ne l'est au sein d'un EHPAD qu'en fonction du forfait médicalisé, total ou partiel, dont bénéficie l'établissement. Quelque 200 patients sont concernés ; certains en sont réduits à quitter l'EHPAD pour l'hôpital afin de pouvoir être traités contre la douleur, ce qui entraîne une dépense supplémentaire pour l'assurance maladie, alors que le traitement pourrait être pris en charge au titre des tarifs dérogatoires dans les EHPAD.

J'ai déposé un amendement demandant la prise en charge totale de ces traitements ; il a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40, ce que je ne comprends pas. Le présent amendement est donc un amendement de repli.