Intervention de Bernard Accoyer

L'article 48, particulièrement choquant, illustre une nouvelle fois le refus gouvernemental de procéder à des réformes de structure. On préfère prolonger pour cinq ans un dispositif improvisé qui ne coûte pas moins de 1 milliard d'euros aux complémentaires ou aux personnes hospitalisées. En outre, la fixation du ticket modérateur est laissée à l'appréciation des seuls établissements hospitaliers publics ; or les variations sont considérables – de 1 à 6, voire 7 ! Rien ne justifie le maintien de ce régime, sinon, je le répète, le refus d'opérer des ajustements indispensables dans le parc hospitalier public français.