Intervention de Arnaud Richard

L'article 49 procède à une réforme du financement de l'activité de soins de suite et de réadaptation (SSR) qui est ambitieuse, mais floue et non sans zones d'ombre.

En effet, le nouveau modèle de financement reposera sur des fractions de tarifs nouveaux qui ne sont pas encore définis, pondérés par un coefficient prudentiel dont la valeur est encore inconnue, ainsi que sur le remboursement de spécialités pharmaceutiques en sus de prestations d'hospitalisation, également pondéré par un coefficient à déterminer, et auquel il convient d'ajouter des remboursements complémentaires par forfaits et dotations. Que ceux qui ont compris lèvent le doigt !

En outre, ce modèle n'a fait l'objet d'aucune simulation ni étude d'impact financière, ce qui pose un problème de constitutionnalité, puisque toute nouvelle dépense doit normalement donner lieu à une telle étude d'impact.

Nous proposons donc d'expérimenter la réforme afin que la représentation nationale dispose d'une évaluation de ses conséquences avant qu'elle ne soit déployée sur tout le territoire.