Intervention de Valérie Boyer

L'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins de suite et de réadaptation est constitué des charges supportées par l'assurance maladie au titre des frais d'hospitalisation.

La solidarité nationale prenant en charge les frais d'hospitalisation des patients admis en soins de suite et de réadaptation, le montant de l'objectif des dépenses d'assurance maladie doit être déterminé sur la base des seuls coûts générés par les établissements de santé pour l'exercice de leurs activités de soins.

L'amendement AS49 vise donc à indexer les charges supportées par l'assurance maladie sur celles supportées par les établissements de santé au titre des hospitalisations en soins de suite et de réadaptation.