Intervention de Jean-Pierre Door

L'étude nationale des coûts (ENC) présente des difficultés méthodologiques, notamment le manque de représentativité de certaines prises en charge et l'absence de distinction entre prises en charge spécialisées et polyvalentes. Le Gouvernement, conscient de ces lacunes, entend engager des travaux pour améliorer cette méthodologie. Cependant, leurs orientations ne garantissent pas que nous disposerons d'une méthode fiable pour la fin 2016.

Par conséquent, l'amendement AS69 tend à supprimer la référence inutile à l'étude nationale des coûts. Cette suppression n'interdirait pas de recourir à l'ENC en tant que de besoin, mais éviterait au législateur de renvoyer de manière systématique à un outil d'analyse des coûts qui présente de nombreux biais méthodologiques, ce qui entraîne des risques inflationnistes difficiles à appréhender.