Intervention de Michèle Delaunay

Réunion du 13 octobre 2015 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Delaunay, rapporteure pour l'assurance maladie :

Du fait même qu'il s'agit d'un arrêté, la liste est opposable. L'amendement est satisfait.

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