Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 13 octobre 2015 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

Nous souhaitons associer les organisations nationales les plus représentatives des établissements de SSR à l'élaboration de la liste prévue par l'article L. 162-23-7 nouveau, afin que tous les établissements de santé aient la même vision des critères à prendre en compte pour définir les plateaux techniques. Lorsque l'on aura défini les plateaux techniques spécialisés et élaboré cette liste limitative, il restera l'enjeu essentiel de la réforme du financement, puisqu'il faudra financer les charges non couvertes par les tarifs.

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