Intervention de Michèle Delaunay
Réunion du 13 octobre 2015 à 21h30
Commission des affaires sociales
Michèle Delaunay, rapporteure pour l'assurance maladie :Ce point ne m'a pas échappé. Je me suis assurée que le dispositif serait toiletté via l'ordonnance d'application du projet de loi de modernisation de notre système de santé. J'émets cependant un avis défavorable pour être fidèle à ma demande au ministère.
