Intervention de Valérie Boyer

Réunion du 13 octobre 2015 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Boyer :

Je voudrais insister sur l'intérêt d'appliquer les textes européens. Cet amendement propose de rétablir les règles de transparence et d'égalité de traitement entre les établissements de santé. Nous ne désespérons pas de parvenir à un résultat sur ce point. Il propose de la cohérence tout en garantissant l'efficience des dépenses de l'assurance maladie grâce au respect des règles de mise en concurrence prévues pour les MIGAC qui font l'objet d'un financement au titre de la dotation prévue dans le nouveau code de la sécurité sociale. Si nous pouvions atteindre cet objectif de simplification, de cohérence et d'égalité de traitement, nous pourrions aller nous coucher heureux.

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