Intervention de Michèle Delaunay
Réunion du 13 octobre 2015 à 21h30
Commission des affaires sociales
Michèle Delaunay, rapporteure pour l'assurance maladie :L'amendement est satisfait par l'alinéa 76 qui prévoit la remise d'un rapport, avant le 15 septembre de chaque année, portant sur les dotations MIGAC des activités MCO et SSR. Avis défavorable.
