Intervention de Jacqueline Fraysse

L'article 49 a pour objet de réformer dès 2017 le financement des SSR. Il présente l'avantage de porter une attention particulière à ces soins et de les mettre au coeur de la stratégie de santé en raison du vieillissement de la population et de l'explosion des maladies chroniques.

Le rapport met en évidence l'hétérogénéité des structures et des modes de financement des SSR, et la nécessité de revoir ces derniers. Cependant, plusieurs questions restent posées. Tout d'abord, il faudrait vérifier les différences de financement entre public et privé, car les établissements n'accueillent pas forcément le même type de patients. Ensuite, il faudrait mesurer les différences qui tiennent aux spécialités des établissements : certains d'entre eux accueillent des patients qui ont fait un accident vasculaire cérébral (AVC), d'autres des malades qui subissent une chimiothérapie, etc. Enfin, nous nous inquiétons du renforcement du rôle des ARS qui mérite d'être strictement encadré : elles décideront chaque année de la dotation attribuée aux établissements.

Il nous semble donc raisonnable d'avancer de manière structurée. Par le biais de cet amendement, nous proposons que la réforme soit mise en oeuvre à titre expérimental pour une durée de deux ans avant d'être étendue à la totalité des établissements.