Intervention de Michèle Delaunay

Tout d'abord, je rappelle que l'année 2016 sera une année blanche. En second lieu, l'article L. 162-23-14 nouveau institué par l'article 49 prévoit que le rapport annuel au Parlement sur les actions menées sur le champ du financement des établissements de santé soit étendu au champ SSR. Il présente à cet effet un bilan rétrospectif et les évolutions envisagées. Ces amendements paraissent donc satisfaits. Avis défavorable.