Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 13 octobre 2015 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer :

J'insiste sur cette logique de sanction. Aucune mesure incitative n'est prévue pour renforcer la qualité, l'efficience. On n'envisage que le rabot ou la guillotine.

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