Intervention de Michèle Delaunay

Ni rabot ni guillotine, monsieur Accoyer. Il s'agit seulement de prendre en compte ici la difficulté de se frayer un chemin parmi les différentes formulations de ces contrats. Au contraire, je trouve d'une très grande logique qu'il y ait une partie stable, obligatoire, que l'on connaît parfaitement et que, selon les modalités du contrat et ceux qui y souscrivent, il puisse y avoir des parties additionnelles. Il s'agit d'une mesure de simplification. Pour tout vous dire, je pensais que tout le monde en serait satisfait, ce qui n'est apparemment pas le cas. Avis radicalement défavorable.