Intervention de Michèle Delaunay

Le choix de l'association des médecins libéraux pourrait être une bonne proposition, mais faire d'eux les seuls médecins signataires du contrat peut poser un problème très important : c'est l'ensemble des professionnels, libéraux, fonctionnaires comme salariés, qui concourt à la production de soins de l'établissement.

Tout en donnant un avis défavorable, je me permets de vous signaler que, à l'occasion de l'examen d'un prochain amendement, je vais proposer ce concours des médecins dans les contrats qui lient les établissements avec les transporteurs sous la forme d'une identification du prescripteur, de manière à responsabiliser ces médecins et à les faire participer à la réalisation du contrat.