Intervention de Michèle Delaunay

Cet amendement vise à donner aux acteurs de la santé les outils nécessaires pour qu'ils s'assurent de la pertinence des prescriptions de transport sanitaire, dont nous savons que le coût augmente de façon excessive. À cet effet, il peut être utile de s'appuyer sur le répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) et de subordonner la prise en charge de la prescription à l'identification du numéro RPPS du prescripteur. En effet, vous le savez, seul le médecin est habilité à prescrire un transport en fonction de l'état du malade. Il est important de responsabiliser ces médecins en les associant à la décision de prise en charge. Je vous propose donc d'adopter l'amendement dont la rédaction, d'ailleurs, sera consolidée d'ici à l'examen du texte en séance publique.