Intervention de Jean-Pierre Barbier

Malgré les concertations entre la direction générale de l'offre de soins (DGOS) et les fédérations sur la mise en oeuvre d'une mesure de renforcement de la représentativité de l'ENC, l'article ne prévoit pas un système efficace de promotion des acteurs, mais un système de sanction inapproprié.

Cet article ne reflétant pas les discussions en cours, il est donc proposé de le supprimer.