Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 13 octobre 2015 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

L'article 52 prévoit la réduction des taux de cotisation des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés, à savoir ceux qui ont validé leur intégration dans le secteur 1. Ils peuvent à ce titre bénéficier de compensations de leurs cotisations sociales par la caisse de l'assurance maladie. Ce n'est pas le cas pour les praticiens du secteur 2. Aussi la disposition proposée n'a-t-elle pas sa place dans le PLFSS, mais doit relever d'une négociation conventionnelle – c'est pourquoi nous demandons sa suppression. Voilà en tout cas qui ne donne pas un très bon signe aux médecins du secteur 1 dont on connaît les inquiétudes.

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