Intervention de Arnaud Richard

Nous ouvrons aujourd'hui le cycle des auditions de la mission d'information de la conférence des présidents sur le paritarisme, qui a tenu sa réunion constitutive il y a quelques jours.

Lors de cette réunion, nous avons décidé que nos auditions seront publiques, ouvertes à la presse et feront l'objet d'une retransmission en direct sur le site internet de l'Assemblée nationale, et de comptes rendus écrits qui seront publiés au fur et à mesure.

Je suis très heureux d'avoir pu convaincre mon groupe de travailler sur le paritarisme. Rendre plus efficace ce qui est aujourd'hui le copilote de notre modèle social me semblerait faire oeuvre utile. Dans cette période de crise et de scepticisme maladif, le travail qui nous attend est toutefois d'envergure.

Nous avons décidé, d'un commun accord avec notre rapporteur Jean-Marc Germain, d'inviter d'abord des experts susceptibles de nous dresser un panorama de la situation actuelle du paritarisme.

C'est ainsi que, à tout seigneur tout honneur, nous auditionnons ce matin les représentants de la direction générale du travail (DGT), en la personne de M. Jean-Henri Pyronnet, sous-directeur des relations individuelles et collectives du travail, accompagné de Mme Anne Thauvin, chef du bureau des relations individuelles du travail. Le directeur général du travail sera lui-même invité plus tard dans notre calendrier, lorsque nous commencerons à envisager des propositions.

Je vous remercie d'avoir répondu à notre invitation et vous propose que, dans votre intervention liminaire, vous établissiez un rapide bilan de ce qu'est aujourd'hui la négociation collective en France, de ses modalités, de ses réussites et de ses limites. Vous publiez un bilan annuel sur ce sujet. Pourriez-vous nous donner la substantifique moelle de la dernière édition de ce document très complet qui date de 2014 ?

Nous serions également intéressés par votre appréciation sur la perception du rôle de l'État et des tiers neutres qui interviennent pour faciliter le dialogue social notamment dans les 90 branches qui ont négocié en 2014 sous la présidence d'un représentant du ministre du travail.

À propos de branches, pourriez-vous également nous parler du processus de restructuration en cours ?

Enfin, pourriez-vous faire un point sur la mise en place du financement du paritarisme avec l'Association pour la gestion du fonds paritaire national (AGFPN) ?