Intervention de Jean-Henri Pyronnet

La première enveloppe représente 73 millions d'euros. Cette somme est répartie entre le niveau national et interprofessionnel, à hauteur de 37 millions d'euros, et les OPCA, à hauteur de 36 millions. Une première répartition des encaissements de la nouvelle contribution effectués par l'URSSAF a eu lieu en juillet entre les branches sur la base des identifiants des conventions collectives – codes IDCC. 26,9 millions d'euros ont été encaissés et mis en paiement. Le montant encaissé pourrait être supérieur à 73 millions d'euros mais, dans tous les cas, les OPCA reçoivent au minimum 36 millions d'euros.

D'autres encaissements devraient intervenir aux troisième et quatrième trimestres. Une régularisation sensible est attendue en début d'année 2016 pour les entreprises qui n'auraient pas acquitté tout de suite la contribution nouvelle.