Intervention de Claudine Schmid

Réunion du 8 octobre 2015 à 9h30
Mission d'information relative au paritarisme

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaudine Schmid :

Une réflexion est en cours sur une éventuelle réforme du code du travail. Quelles pourraient être selon vous les relations entre les accords de branche et les accords d'entreprise ? Peut-on instaurer une hiérarchie entre eux ? Au profit de quelle norme ?

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