Intervention de Jean-Henri Pyronnet

Par nature, l'administration est heureuse de l'existant…

J'ajouterai que certaines souplesses qui ont été introduites ne sont pas utilisées tandis que certains freins supposés n'en sont pas. Il est important pour la DGT d'être à l'écoute des difficultés que rencontrent les entreprises dans la mise en oeuvre du cadre juridique. Depuis plusieurs années, nous avons identifié certains points. Par exemple, s'agissant de la répartition des horaires sur chacune des semaines de la période de modulation, il est certain que si l'accord de branche peut verrouiller ces dispositions, les entreprises auront du mal à s'adapter. Pour autant, autre exemple, peu d'entreprises ont utilisé la possibilité offerte par le contingent d'heures supplémentaires car la négociation sur l'organisation du temps de travail n'est pas mécanique : elle doit répondre à un besoin, être justifiée, elle demande de la visibilité sur l'activité.

Le cadre légal actuel offre un certain nombre de possibilités. Mais il est manifeste que les curseurs peuvent encore être ajustés. Les outils existent, les champs de l'accord de branche et de la loi sont définis, c'est plutôt une affaire de réglage.