Intervention de Jean-Paul Guillot

Mesdames et messieurs les députés, merci de nous accueillir. Je tenais à vous rappeler en préambule que vous êtes invités à cette conférence pour l'emploi dans les métiers du spectacle, qui se tiendra les 15 et 16 octobre prochains et sera ouverte par le Premier ministre.

Pour en revenir à RDS, c'est une association de personnes morales – entreprises publiques ou privées – qui réunit l'ensemble des organisations d'employeurs et de salariés représentatives au plan national, auxquelles s'ajoutent la FSU et l'UNSA pour le secteur public, ainsi que Sud-Solidaires, qui participe à nos activités lorsqu'elles concernent ce dernier secteur. RDS constitue donc un lieu où tout le monde arrive à se réunir et à échanger hors du champ des négociations, hors de la scène publique, ce qui permet de travailler sans être soumis à la pression des échéances ou des effets de théâtre.

RDS est une association indépendante, qui vit exclusivement des cotisations de ses membres, à l'exception d'une subvention qui nous avait été accordée une fois par le ministre chargé du travail pour le Mandascop, sans que nous l'ayons demandée. Si j'y insiste, c'est que les partenaires sociaux sont très jaloux de cette indépendance, en particulier dans leurs rapports avec l'État.

Notre vocation est, comme l'indique notre logo, d'« échanger pour agir », dans le but de promouvoir un dialogue social loyal et efficient. Les termes ont été pesés, car l'efficience a longtemps été taboue pour un certain nombre d'acteurs, mais il est bénéfique que les uns et les autres, organisations patronales comme syndicats de salariés, s'interrogent sur le fait de savoir si les échanges ont été productifs. Quant à la loyauté, il faut, pour que le dialogue social soit productif dans la durée, que les parties tiennent leurs engagements.

Votre mission porte sur le paritarisme : il convient donc de s'entendre sur le terme. Le paritarisme n'est qu'une des composantes du dialogue social, lequel regroupe une multitude d'activités, de la communication et de l'information à la négociation, en passant par la consultation ou la concertation. Il s'agit de différentes langues du dialogue social, et les règles du jeu ne sont pas les mêmes. Par ailleurs, le dialogue social ne résume pas les relations sociales qui, par exemple en cas de crise, se déploient hors du dialogue.

J'insiste enfin sur la diversité des situations. Selon qu'on a affaire à une entreprise de vingt-cinq personnes ou à un groupe international, à une entreprise en péril ou en bonne santé, les problématiques ne sont pas les mêmes, tout comme sont différents les enjeux à l'oeuvre dans le secteur public ou le secteur privé.

On a tendance en France à avoir une vision unitaire des relations sociales, qui recouvrent en fait des réalités complexes et diverses. À ce sujet, nous avons publié il y a trois ans, avec une collègue et un comité de pilotage composé de partenaires sociaux issus du monde des PME, un petit ouvrage intitulé Les Petites Entreprises dans le dialogue social, d'où ressortait l'idée, partagée par tous, qu'il serait souhaitable que le dialogue social interprofessionnel, au lieu de prendre appui sur les grands groupes, se développe sur la base de ce que vivent les petites entreprises, qui sont les plus nombreuses et emploient à elles seules une bonne moitié des salariés. En d'autres termes, la norme conventionnelle devrait d'abord être pensée pour le plus grand nombre, quitte à ce que l'on crée des exceptions pour les grandes entreprises, au lieu de faire l'inverse.

Pour en revenir au paritarisme, il y a le paritarisme de gestion et le paritarisme de négociation. Dans certaines instances, comme l'Unédic, les partenaires sociaux sont à la fois négociateurs et gestionnaires, et nous avons d'ailleurs affaire ici à un paritarisme composite, puisque, si la gestion est strictement paritaire, en matière de négociation, l'État définit des éléments de cadrage et qu'il agrée ensuite.

Si l'État n'est jamais très loin, c'est un héritage de la loi Le Chapelier, qui considérait les corps intermédiaires comme inutiles et a longtemps irrigué notre culture sociale, ce qui fait que le rôle des partenaires sociaux dans la construction de la norme s'est développé beaucoup plus tard en France que dans d'autres pays d'Europe. Il faut assumer notre histoire. Mais Henri Rouilleault, que vous avez prévu d'auditionner et dont l'ouvrage Où va la démocratie sociale ? retrace cette histoire des relations tripartites saura mieux que moi vous éclairer sur le sujet.