Intervention de Lydia Zumelli-Brovelli

Nous avons donc entrepris de réaliser un inventaire. Notre objectif était de recenser les lieux dans lesquels syndicats de salariés et organisations patronales désignaient des représentants, ce qui nous a conduits à explorer un champ bien plus large que celui du paritarisme, puisque le dictionnaire recense des instances paritaires, comme l'Unédic, l'AGIRC ou l'ARRCO mais également des organismes mixtes où siègent à côté des salariés et des employeurs, d'autres représentants – c'est le cas de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), où siègent des représentants de l'Union nationale des associations familiales (UNAF), ou encore des organismes tripartites, dans lesquels siège l'État. Le dictionnaire recense enfin des organismes dans lesquels seuls les employeurs sont représentés, comme les chambres de commerce et d'industrie, ou qui ne comportent que des salariés, comme les comités d'entreprise.

Les huit organisations engagées dans le projet ont mutualisé leurs informations, selon un même format de description permettant les comparaisons, dans une base de données unique, qui ne se contente pas de recenser les instances mais détaille également leurs activités, leurs missions, leurs statuts et leurs organismes de tutelle.

Le DIEM a ainsi été mis en ligne et accessible à tous en 2010 sur le site de RDS. Il recense trois cents instances génériques, c'est-à-dire trois cents types d'instances, certaines étant uniques – par exemple, la Commission nationale de la négociation collective –, d'autres étant aussi nombreuses que les entités auxquelles elles sont rattachées – il y a ainsi autant de comités d'entreprise que d'entreprises de plus de cinquante salariés.

Il est rapidement apparu cependant que le dictionnaire en tant que tel ne suffisait pas et qu'il ne permettait pas à lui seul de répondre aux objectifs poursuivis, à savoir une meilleure gestion des mandataires, une amélioration du recrutement, de la formation, du reporting mais également de la reconversion professionnelle grâce à une meilleure validation des acquis de l'expérience.

D'où la seconde étape, qui a consisté à élaborer un outil commun aux salariés et aux employeurs, leur permettant de mieux cerner les profils et les compétences attendues des mandataires. En nous inspirant du Répertoire opérationnel des métiers et des emplois (ROME), nous avons donc élaboré le Mandascop, conçu par un comité de projet comportant là encore les huit organisations professionnelles représentatives ainsi que l'UNSA. De son côté, RDS a passé une convention avec le CEREQ – Centre d'études et de recherches sur les qualifications – et le CEDAET – Conseil, étude et développement appliqués aux entreprises et aux territoires – pour sa réalisation. Ont ainsi été regroupés en sept familles trente et un mandats types, validés par l'ensemble de partenaires.

Nous avons donc désormais avec le DIEM et le Mandascop deux outils-supports permettant une meilleure gestion des mandataires. La tâche néanmoins est loin d'être achevée, un effort de rationalisation restant à accomplir, tout comme un travail sur le statut des mandataires, l'idée de départ étant de mettre en place une charte du mandataire.