Intervention de Jean-François Herlem

La réalisation du DIEM s'est apparentée à un travail de bénédictin même si nous en mesurons aujourd'hui les lacunes. Il est notamment pauvre sur certains secteurs comme la fonction publique, où les instances de représentations sont extrêmement nombreuses. L'agriculture reste également un secteur à mieux explorer, tout comme les départements d'outre-mer qui ont des instances spécifiques.

Une des difficultés majeures de notre travail a tenu à la pluralité de statuts des instances représentatives, qui peuvent avoir des finalités très différentes et dont il n'a pas toujours été facile de récupérer les éléments de signalétique. Cela étant, chaque fiche est censée présenter les missions de l'instance, son statut juridique, sa tutelle éventuelle, les textes fondateurs, le nombre de mandats patronaux et salariaux, leur mode de désignation, le type de fonctions exercées et des éléments aussi pratiques que les modalités de remboursement.

Au-delà de cette description, nous avons également essayé de caractériser chaque instance en indiquant son domaine d'intervention, qui relève d'une des sept catégories suivantes : protection sociale et santé, formation et recherche, emploi et formation professionnelle, vie des salariés, économie, société et territoires, dialogue social, fonctions juridictionnelles et contentieux. Cette classification permet notamment de mieux gérer les « profils de carrière » des mandataires, en leur permettant de mieux valoriser les acquis de leurs mandats précédents.

Nous avons également indiqué pour chaque instance quelles étaient ses finalités : information, consultation, concertation, négociation ou gestion. Ce dernier terme étant relativement vague, nous avons tenté de le préciser en distinguant les cas où l'instance s'en tient à une définition de la norme, ceux où elle applique les normes avec des marges d'autonomie préalablement définies, ceux enfin où elle est une instance de contrôle. D'autres instances remplissent des fonctions de régulation, comme les instances juridictionnelles ou les instances paritaires qui ont à connaître des conflits sociaux. Enfin, il convient d'ajouter à ce répertoire les instances dont le rôle est de réaliser des études et celles qui assument une fonction de représentation à l'échelon territorial supérieur, européen notamment.

Nous en arrivons ensuite au coeur de notre sujet avec l'identification des différents types d'instance. À côté des instances composées uniquement soit de représentants des salariés soient de représentants des employeurs se trouvent donc les instances paritaires au sens large. Au sens strict, le paritarisme désigne une proportion équivalente d'employeurs et de salariés, mais certaines formes de paritarisme sont plus souples et s'appliquent à des instances où les représentants des travailleurs et des employeurs représentent ensemble et à parts égales la majorité et peuvent alternativement assumer la présidence. Existent également des instances tripartites dans lesquelles siègent l'État ou la fonction publique déconcentrée, puis des instances mixtes, nombreuses en particulier dans le champ des questions de société, d'environnement ou de gestion des territoires, où sont également représentés des organes non professionnels, comme les associations.

Un autre élément de typologie concerne le champ professionnel dans lequel agit l'instance : celui des employeurs privés pour les IRP, la fonction publique, la branche – elles étaient en France 784 selon le rapport de votre collègue député M. Jean-Frédéric Poisson, nombre qui s'est légèrement réduit depuis. De nombreuses instances interviennent également au niveau interprofessionnel, dans la mesure où les accords nationaux interprofessionnels sont par nature créateurs d'instance de ce niveau.

Il convient également de préciser le champ territorial dans lequel intervient l'instance, qui se décline de l'échelon international à l'échelon local en passant par les échelons communautaire, national, régional et départemental.

Le dernier élément de typologie concerne enfin la question de la hiérarchisation et de la coordination, permettant de distinguer les instances unitaires de celles qui fonctionnent en réseau : l'AGIRC, par exemple, qui fédère et contrôle les caisses de retraite complémentaire des cadres, ou l'ARRCO, pour la retraite complémentaire de l'ensemble des salariés.

En ce qui concerne le Mandascop, il a été conçu comme un outil pratique à destination des mandataires et des organisations professionnelles, lesquelles se plaignent unanimement du manque de volontaires pour exercer des mandats. Il doit permettre de recruter, de mieux former les mandataires et de les aider à exercer leur rôle, ce qui doit leur permettre de mieux organiser leurs parcours.