Intervention de Jean-Marc Germain

Le DIEM permet-il d'évaluer la place qu'occupe le paritarisme dans les relations sociales ? Peut-on chiffrer la masse financière globale qu'ont à gérer les partenaires sociaux, le nombre de personnes employées au titre du paritarisme et ce que cela représente en coûts de gestion ?

On critique certes, comme pour l'organisation des collectivités territoriales, l'empilement et la multiplication des instances. Je fais partie de ceux qui estiment que la démocratie n'a jamais trop de représentants et que tout dépend de la manière dont est géré l'argent public et de l'emploi qui est fait de ces instances. L'un des objectifs de cette mission d'information est de hiérarchiser ces organismes. Dans cette perspective, au-delà d'une évaluation du coût et de l'efficacité des instances paritaires, nous voulons nous interroger sur leur légitimité et leurs liens avec le pouvoir régalien. De manière particulièrement flagrante depuis la réforme Juppé sur la sécurité sociale, l'État occupe une place de plus en plus importante dans le système, ce qui s'explique par le fait que les problématiques en jeu ne concernent plus uniquement des travailleurs mais aussi des chômeurs et des retraités.

Nous voulons également identifier les « trous » du système, la part croissante du travail qui lui échappe du fait du développement de formes d'activité qui ne relèvent pas du salariat ou s'inscrivent à ses marges – je pense notamment aux emplois précaires mais aussi aux auto-entrepreneurs ou à cette pratique désormais nommée « uberisation » dans laquelle des plateformes établissent entre des producteurs ou prestataires et des consommateurs une relation qui n'est à proprement parler ni une relation de travail ni une relation commerciale. Les représentants de la Direction générale du travail, que nous venons d'auditionner, ne savent pas évaluer la part de ces nouvelles formes d'activité dans le volume de travail global ni leurs incidences en matière d'accès à la protection sociale de ces travailleurs.