Intervention de Jean-Paul Guillot

Pour être franc, nous sommes un peu déçus de l'usage fait de ces outils au regard de l'investissement initial des acteurs. En d'autres termes, chacun s'est lancé dans l'aventure avec de bonnes intentions et a activement contribué à l'élaboration de ces outils, mais il faut désormais franchir une nouvelle étape et accepter de remettre en cause le fonctionnement interne des organisations, et notamment l'articulation entre les élus responsables et les personnels permanents. Des tentatives ont été faites pour prioriser certaines actions au sein d'un même secteur d'intervention : elles se sont vite heurtées au fait que, pour les responsables, toutes les missions étaient jugées indispensables. Comme partout, le changement est très difficile. Il faut donc faire preuve de pédagogie car, lorsque les politiques imposent aux techniciens de terrain des décisions auxquelles ils n'ont pas pris part, l'échec est à peu près certain.

J'ajoute que nous n'avons pas été aidés par le calendrier. La fenêtre de tir dont nous disposions au démarrage du processus s'est refermée, du fait du rythme de renouvellement des directions des représentants patronaux et salariaux, sachant que l'on prend rarement de décision majeure en fin de mandat et que les nouveaux arrivants ont tendance à respecter un temps d'observation avant d'entreprendre de grands changements. L'effort de restructuration reste donc à faire pour rationaliser ces instances, ce qui ne veut pas forcément dire les supprimer mais mieux les utiliser.

En ce qui concerne les comparaisons européennes, je préfère vous renvoyer à des personnes plus compétentes, notamment l'association Astree.

Monsieur le rapporteur, les nouvelles formes de travail sont en effet un enjeu crucial. Le dialogue social ne se légitime qu'entre un employeur et un salarié ; pour le reste, cela relève du droit commercial. Je préside la sous-commission emploi du Conseil national des professions du spectacle (CNPS), qui a lancé une étude sur l'analyse structurelle de l'évolution des emplois et de l'activité dans le secteur. Il ressort de ces travaux que les revenus non salariaux – professions libérales, auto-entrepreneurs, droits d'auteur, droits dérivés – représentent désormais une part assez conséquente des rémunérations, sans que le système d'information actuel permette de déterminer pour chaque travailleur le nombre de catégories au titre desquelles il émarge. Cela génère, au plan microéconomique, des comportements individuels d'optimisation visant à abaisser au maximum le niveau de cotisations versées pour le meilleur niveau de prestations possible, sachant qu'une partie de ces formes d'activité sont beaucoup moins contributives aux régimes sociaux que le salariat.

Ce jeu pervers pour la régulation sociale n'est pas le seul fait des employés mais également celui des employeurs. Une récente étude du Conseil d'analyse économique sur l'Unédic fait ressortir qu'entre une personne à mi-temps et une personne qui travaille un jour sur deux les droits et devoirs ne sont pas les mêmes et que l'employeur comme le salarié ont meilleur compte à opter pour la seconde solution, car le revenu global que le salarié va obtenir est supérieur, ce jeu gagnant-gagnant s'effectuant au détriment des caisses sociales.

Il faut donc se garder de négliger ces situations qui n'ont plus rien de marginales et peuvent à terme détruire le système, et c'est pourquoi l'un des trois axes de travail de notre association est d'essayer d'anticiper le plus possible le développement de ces phénomènes et de leur imaginer des parades. Il ne s'agit pas de dénoncer les professions libérales ou les auto-entrepreneurs ; il est bien que la société soit composite mais il faut éviter les effets d'optimisation qui donnent lieu à des inégalités flagrantes.

En matière de hiérarchisation, le travail reste à faire. RDS n'a que trois salariés et une trentaine de contributeurs et, si nous sommes capables d'établir un cahier des charges, établir des consolidations en matière budgétaire ou sur les questions de personnel comme vous l'avez évoqué est hors de notre portée.