Intervention de Etienne Crépon -

Pour ses activités de recherche, le CSTB reçoit une dotation budgétaire sur les crédits de la Mission de l'enseignement et de la recherche qui représente, en 2015, 15 millions d'euros. Cela recouvre 36 % du chiffre d'affaires effectif dans ce domaine, qui atteint 40 millions d'euros, lorsqu'on cumule les projets effectués à la demande des donneurs d'ordres publics (ministères, ADEME, Union européenne, Agence nationale de la recherche) avec les demandes (renseignements ou études) émanant du secteur privé. Cette part de subvention publique place le CSTB, de ce point de vue, dans une situation similaire à ses homologues européens.

S'agissant de l'éventuelle position de « prescripteur prestataire » du CSTB, elle est invoquée à propos de ses missions d'évaluation conduites au nom de l'État, qu'il assume à travers la prise en charge du secrétariat de la commission chargée de formuler les avis techniques sur les produits innovants. Cette commission, qui a pour objet d'assurer la confiance des différentes parties prenantes de la construction, prend ses décisions directement ou au travers de groupes d'experts réunis par le CSTB. Cette procédure implique la production de preuves, qui prennent généralement la forme d'essais.

À la suite de votre rapport, Monsieur le président, nous avons effectué une étude comparant la part des essais réalisés par le CSTB dans le cadre des évaluations techniques par rapport à la même part prise par lui dans l'ensemble des essais en général ; nous avons pris comme référence le domaine de la résistance au feu, car c'est un domaine fortement concurrentiel, dominé en France par un acteur privé, Efectis, le CSTB n'étant que numéro deux ; beaucoup d'autres prestataires potentiels existent en France et en Europe. Or la comparaison montre que les parts de marché du CSTB sont les mêmes pour les prestations générales dans ce domaine et pour les essais effectués dans le cadre particulier d'une demande d'évaluation technique. Je tiens, à ce propos, à redire que les demandeurs d'un avis technique ne sont aucunement obligés d'en passer par le CSTB pour effectuer les essais nécessaires à des fins de preuves.

Quant aux activités de certification, elles sont très fortement encadrées par le code de la consommation, qui prévoit l'obligation d'un audit annuel par les pairs sous l'égide du Comité français d'accréditation (COFRAC) ; cet audit vérifie la rigueur des procédures suivies pour délivrer, puis suivre les certifications. Le dernier audit date de la fin de l'année dernière et n'a relevé aucun écart par rapport aux exigences requises.

Enfin, à mon arrivée à la tête du CSTB, j'ai souhaité que les procédures internes de déontologie soient formalisées par écrit, et cela a conduit notamment à ce que tous les collaborateurs du CSTB remplissent une déclaration d'intérêts ; cela permettra à l'encadrement, le cas échéant, d'anticiper un risque de conflit d'intérêts. Une charte déontologique a été élaborée puis approuvée par le conseil d'administration en début d'année.

Par ailleurs, un comité de déontologie externe, c'est-à-dire constitué de personnalités extérieures au CSTB, a été constitué en début d'année pour examiner les questions de déontologie qui lui sont soumises par le CSTB ou pour alerter le président et la direction du CSTB de tout sujet lui paraissant pertinent. Il a ainsi notamment validé le projet de charte déontologique avant son examen par le conseil d'administration présidé par M. Pierre Graff, ancien président d'Aéroports de Paris.