Intervention de Etienne Crépon

- Quelques éléments de réponse, Monsieur le Président, sur la procédure de l'avis technique, avant de revenir à ces cas particuliers que vous évoquez, et que, effectivement, je connais.

Aujourd'hui, on compte 4 000 avis techniques valides en France. En regard de ce chiffre, le CSTB est engagé dans un contentieux avec une seule entreprise et se trouve en discussions importantes, que je suis de près, avec une autre. On peut donc dire que, globalement, la procédure de l'évaluation technique, qui était autrefois trop longue, il faut le reconnaître, fonctionne désormais correctement dans son ensemble - même si les débats, dans certains cas, sont plus serrés et si le domaine d'emploi finalement validé n'est pas toujours à la fin aussi large que l'entreprise l'a souhaité au départ. Je rappelle, en outre, que la procédure d'avis technique, en France, est volontaire ; on peut parfaitement mettre un produit sur le marché français sans avis technique.